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Conditions générales

Conditions générales

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre HALLEUX SA et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de HALLEUX SA, que l'acheteur soit professionnel ou particulier. Elles sont mises à la disposition de l'acheteur sur la page « Conditions de ventes » du site Internet de HALLEUX SA. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserves de l'acheteur à ces Conditions générales de vente.
Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par HALLEUX SA.
HALLEUX SA se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Produits

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de HALLEUX SA dans la limite des stocks disponibles.
Des informations détaillées sont données pour chaque produit.  HALLEUX SA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’erreurs ou d’omissions.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. HALLEUX SA ne pourra donc être tenue pour responsable des différences éventuelles entre la photo et le produit réel.
HALLEUX SA ne peut en aucun cas et d'aucune manière que ce soit être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Prix

Les prix affichés dans le catalogue sont les prix applicables au jour de la commande pour le produit hors frais de transport et hors emballage éventuel. Ils sont exprimés en euros et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par HALLEUX SA.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix du produit ainsi que le prix du transport, TVA comprise.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, France et Luxembourg.

Commandes

Nos conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes. Les commandes sont passées par le site HALLEUX SA, par mail, téléphone, fax ou courrier.
Pour les commandes passées par Internet, l'acheteur doit au préalable s’identifier. A cet effet, il remplira obligatoirement un formulaire mis à sa disposition par lequel il :
– indiquera toutes les coordonnées demandées ou donnera son numéro de client s'il en a un. Toutes les données fournies par le client, lors de l'encodage des informations inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. HALLEUX SA ne peut en aucun cas être tenue responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer ;
– remplira le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
– validera sa commande après l'avoir vérifiée;
– effectuera le paiement dans les conditions prévues;
– confirmera sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature manuelle et acceptation des opérations effectuées. Tout bon de commande que l'acheteur valide constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus aux présentes conditions générales à l'article « Droit de rétractation ».
HALLEUX SA communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. Si le produit commandé n'est pas de stock, HALLEUX SA informera le client par courrier électronique du délai approximatif de livraison. Si le délai donné ne satisfait pas le client, il peut alors choisir de modifier ou d'annuler sa commande. En outre, HALLEUX SA se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes passées par les clients en cas de défaillance d'un fournisseur ou fabricant et dans les cas de force majeur. Les clients en seront informés le cas échéant et seront remboursés s'ils avaient payé la commande.
Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.

Livraison

Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la transaction, HALLEUX SA s'engage à faire expédier au client les produits commandés à l'adresse de livraison mentionnée dans un délai compris généralement entre 48h et 4 jours ouvrables suivant la destination. Tous les détails concernant les délais ainsi que les tarifs de livraison sont disponibles dans l’onglet « Livraison ».
La livraison est effectuée par la société E.C.C. S.A. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à HALLEUX SA ou au transporteur par le client en cas de retard de livraison.
A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison.
Si un colis n'est pas réceptionné malgré les 2 passages du transporteur, celui-ci devra impérativement être enlevé par les soins du client au sein de l'établissement Halleux, Chaussée de Tongres 75 à 4000 Liège.

Droit de rétractation

En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance (loi du 6 avril 2010), les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande afin de se retirer du contrat et se faire rembourser intégralement, exception faite des frais de renvoi. Cependant, la présente disposition ne s'applique pas aux produits confectionnés pour les besoins personnels du consommateur et qui ne sont plus revendables en raison de la spécificité du produit.
Pour les autres produits, le client devra renvoyer, à ses frais et sous sa responsabilité, les produits neufs (avec le bon de livraison) dans leur emballage d'origine, intacts, non ouverts, accompagnés du bon de livraison et ou de la facture et de tous les accessoires éventuels à l'adresse suivante : HALLEUX SA, Chaussée de Tongres 75 à 4000 Liège.
Si les produits sont retournés dans les conditions et délais précités, HALLEUX SA s'engage à rembourser les sommes versées par le client, (à l'exception des frais de livraison), sans frais. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 1 mois à dater de la réception de la marchandise par HALLEUX SA.

Modalité de paiement

Le prix de la commande est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande, à savoir par virement bancaire ou par paiement online. Ce dernier type de paiement est entièrement géré et sécurisé par PAYPAL.
La commande validée par le client ne sera réputée valide que lorsque PAYPAL aura accepté la transaction de paiement. En cas de refus par le centre de paiement bancaire sécurisé, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Garantie

Tous les produits fournis par HALLEUX SA bénéficient de la garantie légale du Code civil. Ils ont été testés et contrôlés avec le plus grand soin.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à HALLEUX SA qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique à l'adresse suivante : info@halleux-be.com dans un délai de 15 jours à compter de la livraison.

Archivage – Preuve

HALLEUX SA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de HALLEUX SA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Réserve de propriété et responsabilité

HALLEUX SA conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part de l'acheteur. Le transfert de propriété des produits à l'acheteur s effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge de l'acheteur. L'inexécution de l'acheteur de ses obligations de paiement pour quelque cause que ce soit, confère à HALLEUX SA le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l’acheteur.
La responsabilité de HALLEUX SA ne pourra pas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure telle que la présence d’un virus informatique ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence.
La responsabilité de HALLEUX SA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Confidentialité des données

Les données fournies par l'acheteur sont protégées conformément à la loi sur la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel. L'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de modification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter HALLEUX SA par courrier électronique (info@halleux-be.com) ou par téléphone au 04/224.31.23 pendant les heures de bureau.
Relation acheteur – Service après vente
Pour toute information, question ou réclamation, l'acheteur peut s'adresser du lundi au samedi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 à HALLEUX SA au 04/224.31.23.

Livraison hors Belgique

En cas de livraison à l'extérieur du territoire belge, le client effectuera lui-même toutes les démarches administratives (droits de douanes, taxes d'importation ...) auprès des autorités compétentes du pays d'importation. HALLEUX SA n'engage en aucun cas sa responsabilité en cas de non respect aux règles du pays concerné.

Attribution de juridiction

Toutes les ventes conclues par HALLEUX SA sont soumises à la loi belge. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation belge. Le cas échéant, il appartient à l'acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. HALLEUX SA ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d'un pays étranger.
En cas de litige, seul les tribunaux de Liège sont compétents.
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Chaussée de Tongres, 75
Tel: 04/224.31.23
Fax: 04/224.31.52


 
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